En accédant au Portail Internet de Gestion Global Excel inc. (ci-après appelée "
Global Excel ") vous convenez d'être assujetti aux modalités d'utilisation suivantes
et vous vous engagez à respecter la Politique de protection des renseignements personnels
de Global Excel. Par conséquent, vous êtes lié par les modalités énoncées dans cette
page; en cas de mauvaise utilisation ou d'une utilisation contraire à ces modalités,
Global Excel prendra les mesures qui s'imposent pour assurer le respect de ses droits.
Si vous n'acceptez pas ces modalités, cessez d'utiliser ce Portail Internet immédiatement.
Global Excel se réserve le droit de modifier la présente entente d'utilisation de
ce Portail Internet en tout temps sans préavis. En cas de modifications, vous convenez,
en accédant à ce Portail Internet et en l'utilisant, d'être assujetti aux nouvelles
modalités énoncées dans la présente entente.
Bien que nos mesures de sécurité correspondent à celles de l'industrie au Canada,
il n'est pas possible de garantir la protection des renseignements personnels, la
confidentialité ou la sécurité lors de transactions par Internet. Ainsi, sans limiter
toute autre renonciation au titre des présentes, nous ne pourrons être tenu responsable
d'un préjudice ou d'une perte découlant de la transmission de renseignements par
l'intermédiaire de ce Portail Internet, ni d'un préjudice subi par vous ou par toute
autre partie relativement à la divulgation de renseignements confidentiels ou à
une infraction à la sécurité.
Nous ne saurions être tenus responsables de toute confiance préjudiciable que vous
pourriez accorder à ce Portail Internet ou à son contenu. Ce Portail Internet est
mis à votre disposition « tel quel », et l'usage que vous en faites demeure à votre
propre risque.
Global Excel ainsi que ses filiales, représentants, dirigeants, agents ou employés,
ou toute autre personne associée à la création du présent Portail Internet, ne peut
être tenue responsable d'un préjudice, d'une perte ou de dommages (résultant d'un
contrat, d'un délit, de négligence ou autrement) pouvant découler relativement à
l'usage du présent Portail Internet, y compris un dommage direct, indirect, spécial,
consécutif ou impliquant un tiers.
Toutes les informations dans ce Portail Internet peuvent changer sans préavis.
Vous convenez que toutes les informations que vous nous transmettez par l'intermédiaire
du présent Portail Internet soient entièrement véridiques, exactes et complètes
et vous reconnaissez que nous nous fions à ces informations.
Votre nom d'utilisateur et votre mot de passe sont confidentiels. Il est interdit
de céder, transmettre, sous-traiter ou déléguer vos droits, vos devoirs ou vos obligations
au titre des présentes.
Vous reconnaissez que vous êtes financièrement responsable de l'usage que vous faites
du présent Portail Internet ainsi que de l'usage que toute autre personne puisse
en faire au moyen de votre nom d'utilisateur et (ou) votre mot de passe.
Le nom d'utilisateur et le mot de passe, les renseignements personnels, les informations
sur les demandes de règlement et toute autre information obtenue au moyen du Portail
Internet constituent des « renseignements confidentiels ». Vous reconnaissez que
la divulgation de ces renseignements pourrait avoir des conséquences économiques
considérables préjudiciables à Global Excel.
Par conséquent, vous, vos représentants, vos dirigeants, agents ou employés vous
engagez à ne pas divulguer ces renseignements confidentiels à quelque personne,
tierce partie, personne morale ou compagnie quelle qu'elle soit, à moins d'avoir
obtenu l'autorisation écrite d'un représentant dûment autorisé de Global Excel et/ou
de la personne concernée par ces renseignements personnels.
En outre, vous êtes tenu de prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger
ces renseignements confidentiels et de notifier GLOBAL EXCEL lorsque vous recevez
par erreur des renseignements personnels destinés à un tiers ou lorsqu'il est raisonnablement
évident que les présentes conditions d'utilisation n'ont pas été respectées ou sont
susceptibles de ne pas l'être.
Les sites Web auxquels vous pouvez accéder à partir du Portail Internet sont entièrement
indépendants du présent Portail Interent et NE PEUVENT, de quelque manière que ce
soit, être interprétés comme une réflexion, une légitimation ou une recommandation
dudit site ou de ladite entité, ou de ses produits ou services.
Nous nous réservons le droit de refuser le service, de mettre fin à des comptes
et (ou) l'accès au Portail Internet à notre discrétion, y compris, mais s'y restreindre,
si nous croyons que la conduite de l'utilisateur enfreint les lois applicables ou
porte préjudice à nos intérêts.
Certains noms, logos, motifs, titres, mots ou phrases utilisés dans le présent Portail
Internet peuvent constituer des marques de commerce appartenant à Global Excel.
Le fait de télécharger, de copier ou de modifier le contenu du Portail Internet
sans en avoir été autorisé peut donc constituer une violation des lois fédérales
ou de la common law en matière de marques de commerce ou de droit d'auteur.
La mise en page et le contenu du présent Portail Internet, y compris le texte, les
graphiques, les images, les logiciels ou tout autre matériel dans ce Portail Internet
(collectivement appelés « matériel »), sont protégés par le droit d'auteur. Tout
usage non autorisé du matériel pourrait enfreindre les lois portant sur le droit
d'auteur ou les marques de commerce ou toute autre loi. Il est interdit de reproduire,
redistribuer, retransmettre ou modifier le matériel du présent Portail Internet
sans notre permission expresse. En cas de violation des restrictions ci-dessus,
vos privilèges relativement au matériel prennent fin d'office et vous devrez immédiatement
détruire toute copie du présent Portail Internet.
Les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada, applicables aux
présentes, régissent l'interprétation, la validité et les effets de la présente
convention, ainsi que l'utilisation du portail Web de GGE. Vous acceptez par la
présente de vous soumettre à la seule compétence des tribunaux de la province de
Québec pour toute action ou procédure intentée au titre ou dans le cadre de la présente
convention ou de votre utilisation du portail Web de GGE.
Le défaut d'exécution par GLOBAL EXCEL de toute clause de la présente convention
ne doit pas être interprété comme une renonciation à son droit de l'exécuter plus
tard.
Si pour quelque raison le tribunal d'une administration compétente déclare invalide
toute clause ou partie de la présente convention, les dispositions en cause seront
appliquées dans toute la mesure permise de façon à donner effet à l'intention des
parties, et le reste de la convention continuera à produire tous ses effets.
Fermer